Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2025

Venstor Inc. (« Venstor ») fournit une plateforme d'analyse immobilière permettant aux investisseurs d'accéder à des outils d'aide à la décision : analyses de propriétés, comparables de vente, données de loyers, calculs de valeur économique et autres fonctionnalités (le « Service »). Les présentes conditions régissent votre utilisation du Service. En créant un compte ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes conditions.

1. Abonnement

1.1. Votre abonnement à Venstor se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. Sauf si vous annulez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation au mode de paiement que vous avez enregistré.

1.2. Certains abonnements incluent un nombre défini de crédits d'analyse. De nouveaux crédits sont attribués à chaque cycle de facturation. En cas d'annulation de l'abonnement, les crédits non utilisés sont perdus et ne donnent droit à aucun remboursement.

1.3. Un courriel de confirmation vous est envoyé à chaque renouvellement indiquant les crédits renouvelés et la prochaine date de renouvellement.

2. Facturation et annulation

2.1. Les frais d'abonnement ainsi que les taxes applicables (TPS/TVQ) seront prélevés au mode de paiement enregistré à chaque date de renouvellement. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).

2.2. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (section « Facturation ») ou en contactant support@venstor.ca. Vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.

2.3. Les paiements ne sont pas remboursables. Nous n'offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées, les crédits d'analyse non utilisés ou la non-utilisation du Service.

2.4. Nous pouvons modifier nos plans d'abonnement et les tarifs du Service à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront au prochain cycle de facturation.

3. Compte et accès

3.1. Vous êtes responsable de toute activité réalisée par l'intermédiaire de votre compte. Vous devez garder vos identifiants confidentiels et ne les partager avec personne.

3.2. Le Service vous octroie un droit limité, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de la plateforme pendant la durée de votre abonnement. Vous acceptez de ne pas reproduire, décompiler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source de la plateforme.

3.3. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de défaut de paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes conditions.

4. Garantie et limite de responsabilité

4.1. Le Service est fourni « tel quel » et sans garantie. Les analyses et données fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou en investissement. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement.

4.2. Venstor ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des données présentées.

4.3. Vous renoncez à réclamer des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale de Venstor est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

5. Données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos renseignements personnels en contactant support@venstor.ca.

6. Dispositions générales

6.1. Venstor peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de changements importants, nous vous aviserons par courriel ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.2. Le Service peut ne pas être disponible en raison d'événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant les pannes de serveurs, les pandémies, les attaques de cybersécurité ou tout autre cas de force majeure.

6.3. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

6.4. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

6.5. Pour toute question, contactez-nous à support@venstor.ca.